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Qui sont les Aînés?

« Personnes âgées », « Seniors », « 3 x 20 », voire « 4 x 20 », …

La multiplication des appellations qui font référence aux plus anciens de notre société ne facilite pas l'appréhension et la définition du concept d' « Aînés ».

Dans la société actuelle, l'âge (chronologique) n'est plus le seul, ou le meilleur, indicateur. Bien que l'âge de la retraite reste fixé à 65 ans, il est des situations où, quelques temps avant cet âge, ou longtemps après celui-ci, les conditions de vie, l'état de santé, le niveau d'activité ou simplement le degré d'autonomie rendent une personne âgée fragile et la placent dans une situation de besoin d'aide, d'assistance et/ou de soins. Cette situation nécessite, pour chacune de ces personnes, une réponse appropriée et une prise en charge adéquate.

En Wallonie, le maintien à domicile, le plus longtemps possible et dans de bonnes conditions reste la solution première pour nos Aînés.

Parfois, le maintien à domicile s'accompagne de l'aide et/ou l'assistance de professionnels de la santé ou autres.

Parfois, le maintien à domicile est complété par une prise en charge, le temps de quelques heures, dans un centre d'accueil de jour ou un centre de soins de jour.

Parfois, le maintien à domicile ne s'avère, temporairement ou définitivement, plus possible et l'intervention d'un établissement d'hébergement d'une personne âgée doit être envisagée.

Dans le cadre de la réglementation relative aux établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées, les personnes accueillies ou hébergées au sein de ces établissements sont celles qui, sauf exception, sont âgées d'au moins 60 ans.

D'ou vient cette compétence?

Les compétences exercées, en Wallonie, par le Parlement et le Gouvernement Wallons, en matière d'établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées, sont issues, à l'origine, de l'Etat fédéral.

Elles ont d'abord été exercées par la Communauté française jusqu'en 1993, puis ont été transférées vers le niveau régional. Cette particularité explique que les compétences de la Wallonie en cette matière sont limitées au territoire wallon de langue française, et que la Communauté germanophone exerce ses propres compétences sur le territoire de langue allemande.

Par ailleurs, ces compétences exercées au niveau régional wallon restent étroitement liées à certaines compétences en matière de santé et d'aide aux personnes qui sont restées fédérales. Il en va ainsi de toutes les règles en matière d'assurance maladie-invalidité, des normes de base en matière de programmation ainsi que de certaines normes d'agrément des établissements de soins (comme les Maisons de Repos et de Soins et les Centres de Soins de jour).

Les compétences relatives à l'aide aux familles et aux personnes âgées et à l'organisation des Soins ambulatoires en Wallonie ont suivi un parcours similaire à celui qui vient d'être décrit, en terme de transfert de compétences, entre les différentes entités fédérales et fédérées.

Que fait le Service Public de Wallonie pour les Aînés ?

En matière d'établissements d'hébergement et d'accueil des personnes âgées, le Service Public de Wallonie, et plus particulièrement la Direction des Aînés, participe à l'examen des dossiers de demandes d'accord de principe (lorsque le projet d'établissement s'inscrit dans le cadre d'une règle de programmation) et de titre de fonctionnement (indispensable à l'exploitation d'un établissement). A cette fin, il veille au respect, par les établissements concernés, des normes applicables en la matière.

Une fois le titre de fonctionnement accordé, le Service Public de Wallonie s'assure que les normes restent respectées en procédant, de manière périodique et impromptue, au contrôle et à l'inspection des établissements visés.

Le Service Public de Wallonie prend également les mesures nécessaires à la suite de plaintes émanant des résidents, de leur famille, ou d'autres personnes, lesquelles peuvent réclamer l'anonymat. Le Service Public de Wallonie peut également intervenir à la suite d'interpellations des autorités communales ou autres.

Le cas échéant, le Ministre compétent peut refuser, suspendre ou retirer le titre de fonctionnement d'un établissement pour personnes âgées, après avis de la Commission Wallonne des Aînés. Il peut aussi procéder à la fermeture d'urgence d'un établissement.

Un haut fonctionnaire du Service Public de Wallonie peut également prononcer une amende administrative en cas d'exploitation d'un établissement sans titre de fonctionnement, ou au delà des limites de celui-ci, en cas de fausses déclarations en vue d'obtenir ou maintenir un titre de fonctionnement, ou encore en cas d'accueil de personnes âgées alors que le titre de fonctionnement fait l'objet d'une suspension.

Au 1er janvier 2015, le Service Public de Wallonie assurera le contrôle des prix pratiqués dans les établissements pour aînés.

> En savoir plus sur le contrôle des prix- secteur des établissements d’hébergement et d’accueil pour aînés

 

Les missions du Service Public de Wallonie s'inscrivent toutes dans la garantie de la sécurité, de la santé et du bien-être des personnes âgées fréquentant ou résidant dans ces établissements.

En matière de subsides aux infrastructures pour personnes âgées, le Service Public de Wallonie gère les demandes de subvention introduites par une entité du secteur public (Intercommunale, CPAS) ou du secteur associatif.

Enfin, en matière d'aide aux familles et aux personnes âgées, et de Soins ambulatoires, le Service Public de Wallonie a pour mission d'encadrer administrativement les services agréés. De même, le Service Public de Wallonie intervient dans la gestion de l'Agence wallonne de lutte contre la maltraitance des personnes âgées (Respect Seniors)l.

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