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Maison de repos et de soins

La maison de repos et de soins est « la maison de repos qui s'inscrit dans le cadre de l'article 5 de la loi du 27 juin 1978 modifiant la législation sur les hôpitaux et relative à certaines autres formes de dispensation de soins » c'est-à-dire celle qui organise « la dispensation d'un ensemble de soins permettant de raccourcir le séjour en hôpital ou de l'éviter ».

Une maison de repos et de soins peut également disposer d'un titre de fonctionnement comme Maison de repos ou comme Court-séjour. De même, un Centre de soins de jour ou un Centre pour lésions cérébrales acquises peut également être implanté dans une maison de repos et de soins. Si l'établissement possède également le titre de fonctionnement comme Maison de repos, un Centre d'accueil de jour, de soirée/ou de nuit peut également y être implanté.

Aucun établissement pour personnes âgées ne peut être exploité sans détenir un titre de fonctionnement obtenu auprès du Service public de Wallonie.

L'entrée dans un établissement d'hébergement ou d'accueil pour personnes âgées est possible à partir de 60 ans (sauf à titre exceptionnel sur demande de l'établissement auprès du Service Public de Wallonie).

Une convention doit toujours être conclue entre le gestionnaire et la personne âgée (ou son représentant) et un règlement d'ordre intérieur doit lui être communiqué.

La convention précise le type d'hébergement et les modalités financières de celui-ci tandis que le règlement d'ordre intérieur précise les règles de vie en communauté dans le respect de la liberté du résident. Le contenu de ces deux documents doit répondre à des normes légales.

En vue d'assurer la sécurité, la santé et le bien-être des résidents et afin d'obtenir ou maintenir son titre de fonctionnement, l'établissement est soumis à de nombreux contrôles effectués par différents organismes ou services publics (Service public de Wallonie (hygiène, nourriture, soins de santé, personnel, bâtiment, chambres, prix, …), Services d'incendie, SPF Emploi et Travail, SPF Economie (prix), AFSCA (Alimentation)).

Le résident peut participer au Conseil des résidents et peut toujours introduire une plainte auprès du gestionnaire de l'établissement, du bourgmestre ou du Service public de Wallonie.

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