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Législation

L'Observatoire Wallon de la santé est créé par la décision du Gouvernement Wallon du 2 octobre 2008. Cette note retrace l'historique et le contexte de la création de l'OWS. Elle en décrit les objectifs, le cadre institutionnel et les modalités de fonctionnement, l'évaluation et l'impact budgétaire.

Cette note prévoit que l'Observatoire soit une collaboration entre la DGO5 (Direction Générale Opérationnelle « Pouvoirs locaux, action sociale et santé ») et l'IWEPS (Institut Wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique). Les règles de cette collaboration sont fixées par une convention reconduite d'année en année.

Les membres du conseil scientifique de l'Observatoire Wallon de la Santé sont désignés par un arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2010, paru au Moniteur belge le 2 mars 2010.

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