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Impulseo I - Zones d'installation : Explication des critères

Un des objectifs d’Impulseo I est d’encourager l’installation de généralistes dans des zones où la densité de généralistes est moindre ou risque de le devenir. Il y a 3 types de zones d’installation qui doivent répondre à certains critères.

Zone de médecine générale dont la densité médicale est faible ou risque de le devenir

  • soit une zone de médecine générale avec moins de 90 médecins généralistes pour 100.000 habitants
  • soit une zone de médecine générale avec moins de 125 habitants / km² et moins de 120 médecins généralistes pour 100.000 habitants.

Par défaut, le critère de densité s’applique par territoire couvert par un cercle de médecins généralistes, non par commune : si l’un des deux critères de densité est atteint pour un cercle, les installations dans toutes les communes qui composent ce cercle sont susceptibles de bénéficier de la prime.

Toutefois, partant de la liste de base ainsi établie, le Conseil fédéral des cercles de médecins généralistes (CFCMG) peut ensuite proposer d’ajouter ou de retirer une zone ou une partie de zone (qui doit au moins couvrir le territoire d'une commune).

 

Zone d’action positive délimitée dans le cadre de la politique des grandes villes en raison du critère de précarité attribué à cette zone.

Le critère de précarité s’applique par commune, voire par rue (non par cercle) :

  • Lorsqu’une commune d’un cercle est considérée comme précaire, cette ‘précarité’ n’est pas étendue à l’ensemble des communes de ce cercle.
  • Lorsqu’une rue de la commune est considérée comme précaire, cette ‘précarité’ n’est pas étendue à l’ensemble de la commune : la prime est conditionnée à l’installation dans cette rue.
  • Liste des rues considérées comme précaires.

 

Zone à délimitation géographique spécifique (sous-parties de communes)

  • dont une autorité compétente pour la politique locale de santé fixe la délimitation géographique, le nombre de médecins généralistes actifs et le nombre d'habitants

    et
  • pour laquelle le cercle de médecins généralistes (agréé pour la zone de médecine générale dans laquelle cette zone spécifique se situe) démontre la nécessité de l'installation de nouveaux médecins généralistes, sur base des caractéristiques locales de la médecine générale.

Ceci permet de s’éloigner de la notion de « commune » au sens strict du terme. L’extension d’Impulseo I s’applique à des sous-parties de communes (par exemple, un quartier bien délimité).



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Contactez les entités fédérées : Impulseo - contact

 

 

 

 

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