Visiter le portail aviq.be Portail SANTE

Taille du texte:

Bannière de la thématique des Infrastructures médico-sociale

Les Infrastructures médico-sociales

L'accueil des personnes âgées

Obtenir une subvention.

Introduire un dossier de demande de subvention.

Direction générale des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et de la Santé
Direction des Infrastructures Médico-sociales
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 JAMBES

Dossier avant-projet

  • Une déclaration sur l'honneur disponible au format électronique sur le portail Wallonie conforme à l'article 4 de l'AGW du 15 mai 2008 ;
  • La délibération du demandeur ;
  • Un mémoire décrivant la situation existante, les objectifs poursuivis, les raisons qui justifient l'exécution des travaux et/ou acquisition des équipements faisant l'objet de la demande de subvention et précisant la manière par laquelle le maître de l'ouvrage assumera sa contribution financière ;
  • Le cas échéant, un certificat d'urbanisme n°2 ;
  • Le programme des travaux envisagés, c'est-à-dire une esquisse technique (esquisse d'avant-projet) ;
  • Une estimation du coût des travaux ;
  • Un mémoire décrivant les moyens qui seront mis en œuvre pour contribuer au développement durable (économie d'énergie et économie d'eau) et à l'accessibilité aux personnes handicapées.

Accusé de réception du dossier

Demande d'informations complémentaires et à défaut de les fournir, le dossier est classé sans suite.

Notification de la décision du ministre compétent sur l'avant projet.

Dossier du projet

Introduction auprès de l'administration du projet endéans les deux ans sous peine de forclusion de l'accord sur l'avant projet

Composition du dossier à transmettre à l'administration :

Accusé de réception du dossier

Demande d'informations complémentaires et à défaut de les fournir, le dossier est classé sans suite.

le Ministre statue sur le projet et l'administration en notifie la décision.

Introduction du dossier d'attribution du marché endéans les douze mois sous peine de forclusion de l'accord sur le dossier de projet

Composition du dossier à transmettre à l'administration :

En deux exemplaires :

  • La preuve de publicité ;
  • Le rapport de sélection qualitative des entreprises et la délibération du maître de l'ouvrage arrêtant la liste des entreprises à consulter ;
  • Le PV d'ouverture des offres ;
  • Le rapport d'analyse des offres ;
  • La ou les offres retenues ;
  • la délibération du conseil d'administration désignant le ou les adjudicataires ;
  • Le permis d'urbanisme.

En un exemplaire :

  • Le cahier spécial des charges tel qu'approuvé au stade de l'accord sur projet par le ministre et notifié par l'administration ;
  • Copie des offres non retenues.

Accusé de réception du dossier

Demande d'informations complémentaires et à défaut de les fournir, le dossier est classé sans suite.

En fonction des crédits disponibles, le Ministre statue sur la demande et l'administration en notifie la décision.

Exécution du marché

Début des travaux

  • Le demandeur transmet sans délai, à l'administration, la copie de la notification du marché, du bon de commande et/ou de l'ordre de commencer les travaux . Cela permet à l'administration d'acter le début des travaux et/ou de la commande du matériel ou du mobilier ;

En cours des travaux

  • A la fin de chaque mois, un état d'avancement des travaux est établi, contresigné pour accord par l'entrepreneur, l'auteur de projet et le demandeur et est transmis à l'administration accompagné d'une copie des factures ;

Fin des travaux

  • Le demandeur informe l'administration au moins 15 jours à l'avance des dates fixées pour les réceptions technique, provisoire et définitive.

Le compte final

Introduction d'un dossier à l'administration contenant :

Accusé de réception du dossier

Demande d'informations complémentaires et à défaut de les fournir, le dossier est classé sans suite.

Notification par l'administration de la décision du ministre sur le compte final

Nous contacter

AViQ
Agence pour une Vie de Qualité
Rue de la Rivelaine, 11-21
6061 Charleroi
Tél : 071/33.77.11
E-mail : info@aviq.be