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Cellule Nationale Environnement Santé et Plan national d’action environnement santé

Officiellement instituée par l'accord de coopération du 10 décembre 2003, la Cellule environnement-santé est l'organe préparatoire de la Conférence interministérielle mixte environnement santé appelée CIMES. Son secrétariat permanent est assuré par l'Autorité fédérale.

La Cellule Nationale Environnement-Santé est un organisme qui coordonne et renseigne les différents niveaux politiques de l'environnement et/ou santé en Belgique.

La relation entre l'environnement et la santé est l'objet d'une attention croissante au plan international et européen. L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) – Europe a joué les catalyseurs, en organisant, dès 1989, un cycle de conférences ministérielles environnement-santé. Dans cette foulée, l'Union européenne a fait de l'environnement-santé l'une de ses priorités politiques. Lors de la conférence de l'OMS-Europe d'Helsinki, les Etats membres se sont engagés à rédiger chacun un Plan national d'action environnement-santé et en 2003, la Belgique a lancé son propre plan national d'action environnement santé (NEHAP : National Environmental Health Action Plan). Celui-ci fournit un cadre cohérent pour l'action des différents partenaires institutionnels compétents en ces matières : Autorité fédérale, Régions et Communautés. Il comprend une série de recommandations concrètes. Un accord de coopération daté du 10 décembre 2003 permet d'accorder un soutien financier à des projets et actions apportant une contribution à l'amélioration de la santé et/ou de l'environnement dans notre pays.

Rassemblant un représentant de chaque ministre de l'environnement et de chaque ministre de la santé, la Cellule environnement-santé est l'organe préparatoire de la CIMES et exécute les tâches qui lui sont dévolues par celle-ci.

Elle organise de manière autonome son travail et soumet annuellement à la CIMES pour adoption un rapport d'activité, incluant l'utilisation des moyens budgétaires et de personnels, ainsi qu'un programme d'activité, incluant objectifs et budget, pour l'année de travail à venir.

La cellule peut être saisie à la demande expresse de la CIMES pour ce qui concerne l'exécution des obligations internationales dans le domaine de l'environnement et de santé.

Dans la réalisation de ses missions, la Cellule est assistée d'un secrétariat permanent, situé au sein de la DG Environnement du SPF Santé publique, qui convoque et prépare ses réunions, établit une proposition d'agenda et dresse les procès-verbaux des réunions.

Cette Cellule est chargée d'évaluer le NEHAP à mi-parcours. Elle est appelée, avant l'échéance du plan national (2007), à proposer à la CIMES ses recommandations pour le suivi et l'actualisation de l'action environnement-santé.

L'Accord de coopération du 10 décembre 2003 visant la collaboration dans les domaines de l'environnement et de la santé a pour principal objectif d'assurer la concertation entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés relative à la mise en œuvre et au suivi du NEHAP, par le biais de 2 organes : la Conférence Interministérielle de l'Environnement élargie à la Santé (CIMES) et la Cellule Environnement-santé.

Les Ministres de la Santé et de l'Environnement de la Région wallonne participent à la définition des actions dans le cadre de la CIMES, et aux travaux préparatoires et de suivi de la cellule environnement-santé. La Wallonie contribue par ailleurs pour 18% aux frais de fonctionnement de la Cellule et aux projets menés en commun.

En marge de l'accord de coopération évoqué ci-dessus, un plan vague de chaleur et pics d'ozone a été publié en 2005, et un plan existe également pour les pics de pollutions aux particules. Ces plans comportent un système d'alerte pour les citoyens, les services publics et les instances publiques.

Les administrations de la santé et de l'environnement assureront le suivi des travaux de la CIMES, et notamment des actions développées dans le cadre du NEHAP, en collaboration avec la Cellule.

La santé environnementale fait l'objet de nombreux travaux internationaux notamment au niveau de l'Union européenne et de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Des informations complémentaires sur la politique menée au niveau de l'OMS sont disponibles à l'adresse http://www.euro.who.int/envhealth et sur la politique de l'Union européenne à l'adresse : http://ec.europa.eu/environment/health/index_en.htm.

Ces travaux ont conduit au développement de plans spécifiques en Belgique et en Wallonie en particulier.

Au niveau belge, conformément à l'engagement pris lors de la 2ème Conférence Ministérielle « Environnement – santé » de l'OMS, le 3 avril 2003, les Ministres belges de la Santé et de l'Environnement ont adopté un premier Plan d'Action National Environnement Santé – le NEHAP.

Les recommandations du Plan National d'Action Environnement Santé belge NEHAP sont au nombre de sept, assorties de mesures concrètes. Les recommandations se répartissent en trois groupes, selon les types de collaborations qu'elles exigent entre l'Autorité fédérale et les entités fédérées.

  • La recommandation 1 est de nature spécifique, car elle forme une véritable clé de voûte, sans laquelle l'édifice ne peut tenir debout. En effet, cette recommandation préconise l'établissement d'une « collaboration fonctionnelle entre les structures existantes de l'environnement et de la santé ». Et cela, afin de faciliter des décisions transversales dans un paysage institutionnel complexe.
  • Un deuxième groupe concerne les recommandations 2 et 3, qui impliquent une forte prise en compte du contexte européen et international.
  • La recommandation 2 suggère de « développer et gérer des bases de données concernant l'ensemble des aspects environnement-santé ». En effet, les bases de données existantes mesurent des polluants ou des pathologies. Or il s'avère nécessaire d'investiguer aussi l'exposition et l'impact réel de ces polluants sur la santé globale, ainsi que sur le ressenti et le bien-être des individus. L'objectif de cette recommandation est de mieux identifier les besoins – dans des domaines peu explorés jusqu'à présent – afin de pouvoir agir de façon efficace.
  • La recommandation 3 demande à « définir les priorités de recherche sur les relations entre l'environnement et la santé ». En effet, rappelle le NEHAP, la situation d'incertitude caractérise de nombreux problèmes liant l'environnement et la santé. D'où, poursuit-il, la nécessité de mettre en place des programmes de recherche basés sur l'anticipation des problèmes au travers d'une démarche interdisciplinaire permettant de prendre des mesures préventives.
  • La troisième série de recommandations (4 à 7) visent plus directement le territoire belge. Elles concernent l'information, l'éducation et la sensibilisation, la formation, la prévention.
  • La recommandation 4 encourage le développement d'une « politique de prévention pour les relations entre l'environnement et la santé ».
    Les mesures prévues à ce propos ciblent des acteurs et des moyens pour détecter et alerter précocement les autorités locales afin de leur permettre de réagir préventivement face à des risques pour la santé liés à une exposition environnementale.
  • La recommandation 5 invite à « communiquer sur les relations entre l'environnement et la santé ». Il s'agit, selon le NEHAP, d'une communication à deux sens, en phase avec la Convention d'Arrhus: faire remonter les préoccupations de la population ; et diffuser, auprès des individus, des informations de manière « vulgarisée, transparente et franche ».
  • La recommandation 6 entend « soutenir le développement de cours et de formations spécifiques sur les relations entre l'environnement et la santé » : par exemple auprès de professionnels de la santé et de l'environnement, d'architectes ou urbanistes, d'agriculteurs…
  • La recommandation 7 relève par nature du long terme. Elle concerne la sensibilisation et l'éducation aux relations entre l'environnement et la santé. Le but étant d'amener les individus, et en particulier les jeunes, à changer leurs modes de vie, de consommation ou de production.

Une des premières mises en œuvre du NEHAP (recommandation 1) a été la signature de l'Accord de coopération du 10 octobre 2003 par les différents niveaux de pouvoirs concernés. Cet accord a été entériné par le Parlement wallon le 28 avril 2004. Il a pour objectif essentiel de favoriser une gestion coordonnée des politiques d'environnement et de santé à travers deux organes : la Conférence Interministérielle de l'Environnement élargie à la Santé (CIMES) et la Cellule Environnement-Santé, son organe préparatoire, et au fonctionnement de laquelle la Région wallonne contribue à concurrence de 18%.

Le premier plan NEHAP (2004-2008) a fait l'objet d'une première évaluation et un deuxième plan (2009- 2013) est en cours d'élaboration, ciblé principalement sur la diminution de l'incidence des problèmes respiratoires, prioritairement chez les enfants, sur l'étude de l'incidence de la pollution de l'air, des particules fines et des changements climatiques sur la santé ainsi que sur les pollutions intérieures.

Des informations complémentaires sur la politique menée en commun par l'ensemble des niveaux de pouvoirs belges impliqués dans la problématique environnement- santé sont disponibles sur le site www.nehap.be.

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