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Assuétudes

Fonds régional de lutte contre les assuétudes (dont fonds tabac)

C’est d’abord l’AR du 28 décembre 2006 qui a fixé le fonctionnement du Fonds, et ce jusque fin 2008. A sa suite, l’AR du 18 décembre 2008 l’a fait jusqu’au 31 décembre 2014.

Pour l’année 2015, le financement transféré est poursuivi, à l’identique pour la part wallonne, dans le cadre de subventions facultatives, conformément au décret budgétaire annuel.

Services et réseaux d’aide et de soins spécialisés en assuétudes

Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé (art. 1850 à 1897, Annexes 132 à 136).

Il organise l'octroi des agréments, des subventions, l'évaluation et le contrôle des services et des réseaux d'aide et de soins spécialisés en assuétudes.

Les réseaux sont répartis sur l'ensemble du territoire de langue française de la Wallonie et sont au nombre de 12.

L'agrément est accordé à durée indéterminée et le régime des subventions fondé sur les subventions antérieurement allouées aux opérateurs ou de manière forfaitaire, sur la base de la population de la zone, pour les réseaux ; les subventions sont indexées. Le décret permet aussi de reconnaître et de financer une fédération représentative.

Accord de coopération du 02/09/02 pour une politique de drogues globale et intégrée.

Il règle la concertation entre les entités fédérale et fédérées dans le cadre de la cellule Drogues.

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