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Centres de télé-accueil

Code réglementaire de l'Action sociale et de la Santé (art. 1830 à 1849).

Il organise l'octroi des agréments, des subventions, l'évaluation et le contrôle des centres de télé-accueil.

L'agrément est accordé à durée indéterminée et le régime des subventions fondé sur des frais de personnel et des frais de fonctionnement lié à l'emploi agréé dans le cadre de l'agrément ; les subventions sont indexées.

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