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  • Arrêté royal du 15/09/2006 (MB du 28/09/2006) portant création du fonds d’impulsion pour la médecine générale.
  • Modification de cet arrêté le 12/08/2008
  • Arrêté royal du 23/03/2012 portant création d’un fonds d’impulsion pour la médecine générale et fixant les modalités de fonctionnement (entré en vigueur le 01/12/2012) et abrogeant l’arrêté du 15/09/2006.

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