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Plan wallon sans tabac

Une société sans drogue, ça n'existe pas ! De tout temps, les drogues ont fait partie des civilisations ; que ce soit l'opium en Chine, la coca en Amérique du Sud ou même le cannabis, déjà, dans l'Antiquité. Toutes, qu'elles soient licites (alcool, tabac ou médicaments) ou illicites sont des substances psychoactives ; c'est-à-dire qu'elles agissent sur le cerveau.

Les pratiques de consommation des drogues ont profondément été modifiées au cours de ces dernières années : projet de dépénalisation du cannabis, augmentation du nombre d'états d'ivresse, diminution de la consommation d'héroïne au profit des drogues de synthèse, prise de conscience du phénomène de dopage, recours de plus en plus fréquent aux médicaments avec, le plus souvent, une combinaison de plusieurs produits.

La Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (CCLAT) est le premier traité international de santé publique. Il a été adopté par 192 Etats membres de l'Assemblée mondiale de la Santé, l'organe directeur de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) des Nations-Unies. Le traité a été mis à disposition des Etats pour sa signature dès le 16 juin 2003 et il est rentré en vigueur 90 jours après que le 40ème pays l'a ratifié. Relevons que les USA et le Soudan ne l'ont pas ratifié. La Belgique l'a adopté en septembre 2004. La CCLAT a établi un précédent fondamental dans la régulation internationale des activités de l'industrie du tabac. En effet, en mettant en place des politiques publiques facilitant la diminution du nombre de clients accoutumés, la CCLAT permettra aussi de diminuer le taux de mortalité ainsi que les frais de santé qui pèsent lourd sur le budget de nombreux Etats.

Des directives et recommandations européennes visent à réduire la disponibilité et l'accès aux produits de tabac aux enfants et aux adolescents, à interdire la publicité dans les médias imprimés, sur internet et à la radio (y inclus la publicité indirecte et le parrainage), à contrôler les activités de l'industrie (fabrication, promotion des produits, etc.), à améliorer la protection contre le tabagisme passif et à fixer des prix élevés pour les produits du tabac. Elles touchent à la fiscalité (augmentation de la taxation), des mesures contre la fraude (OLAF) – Contre la contrebande, des mesures relatives à l'emploi (fumée passive sur le lieu de travail), à l'agriculture via une réduction des subsides tabac et au développement avec un soutien aux pays pauvres.

Sachons que l'Europe travaille encore actuellement à la révision de ses directives tabac et examine l'introduction de paquets « génériques », avec comme seul signe distinctif le nom de la marque, et l'interdiction d'exposer les paquets de cigarettes à la vue des clients.

Ces directives sont traduites et adaptées en lois par les différents pays membres dont la Belgique. Ceci se décline en :

Parcourir les liens suivants pour accéder à la législation portant sur le tabac : « législation belge » et « législation européenne ».

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