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Soins palliatifs

Associations en matière de Soins palliatifs

  • Arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée.
  • Arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d’octroi.
  • Code wallon de l’Action sociale et de la Santé (versions décrétale et réglementaire)

Plan wallon en soins palliatifs

Loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs - Plates-formes de concertation en soins palliatifs.

Décret budgétaire.

Ce dispositif organise l'octroi des agréments et l'évaluation des plates-formes de concertation en soins palliatifs.

Il permet d'allouer des subventions ponctuelles et non réglementées à des organismes chargés de mettre en œuvre le Plan wallon.

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