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Bannière des Soins hospitaliers

Etablissements psychiatriques

La prise en charge de la santé mentale se décline en différents types d'établissements ou structures d'offre de soins L'offre hospitalière de soins psychiatriques aigus se concentre surtout dans les services psychiatriques des hôpitaux généraux. Par contraste, les hôpitaux psychiatriques ( La liste des hôpitaux psychiatriques est disponible dans les documents à télécharger, thématique "Soins hospitaliers"), sont davantage destinés aux soins de plus longue durée. Ils sont soumis aux mêmes normes d'agrément que les hôpitaux généraux. Le séjour en hôpital psychiatrique est cependant appelé à être à la fois le plus bref et le plus spécialisé possibles, et avant tout orienté sur la réinsertion sociale.

Avec la première grande réforme de la psychiatrie, en 1990, le tissu d'offre de soins en santé mentale a été profondément remanié grâce à la possibilité de reconvertir des lits d'hôpitaux psychiatriques en places d'habitations protégées ou en lits de maison de soins psychiatrique.

Jusqu'en 1993, la Région wallonne était gestionnaire de deux hôpitaux psychiatriques constitués en Organisme d'Intérêt public (OIP) : les Marronniers à Tournai et le Chêne aux Haies à Mons. Leur gestion a été profondément modifiée par le décret du 13 mars 2003. Les centres sont désormais administrés par un conseil d'administration.

Initiative d'Habitation Protégée

L'habitation protégée est une forme d'hébergement et d'accompagnement en vie communautaire restreinte ayant pour but la réintégration dans la vie sociale de personnes ne nécessitant pas un traitement psychiatrique continu en hôpital. Des activités sont organisées en vue de l'acquisition d'aptitudes sociales et administratives par les résidents.

Maison de soins psychiatrique

La maison de soins psychiatrique est destinée à l'accueil de malades mentaux dont l'état chronique est stabilisé, ou d'handicapés mentaux, qui, pour pallier leur déficit d'autonomie, nécessitent une aide aux actes de la vie quotidienne.

Tout comme les Maisons de repos et de soins, ces établissements résultent pour la plupart de la reconversion d'anciens hôpitaux. Ils doivent être implantés en dehors d'un site hospitalier, être de taille modeste, et être conçus pour favoriser une atmosphère agréable.

Protection de la personne en santé mentale

Dans le cadre de la Protection de la personne en santé mentale, parmi l'ensemble des services psychiatriques d'hôpitaux généraux ou d'hôpitaux psychiatriques, 17 sont désignés par arrêté du Gouvernement wallon pour la prise en charge des personnes placées 'sous protection'. (ainsi que 2 services psychiatriques d'hôpitaux universitaires désignés par arrêté de l'exécutif de la Communauté française.) La condition de la désignation des services psychiatriques pour cette protection consiste pour les médecins psychiatres de ces services à réussir l'examen organisé sur l'initiative la Direction des Soins hospitaliers ce qui leur permet d'être désignés comme médecins chefs de service tels que le définit la loi.

La Commission Wallonne de la Santé

La Commission Wallonne de la Santé, qui le cas échéant, donne ses avis sur l'offre hospitalière de soins, appartient au Conseil Wallon de l'Action Sociale et de la Santé mis en place par arrêté du GW du 16 avril 2009.

Les normes hospitalières

Les hôpitaux doivent répondre à des :

  • normes d'agrément concernant l'organisation générale des hôpitaux et l'organisation de chaque type de services hospitaliers (chirurgie, médecine, maternité, pédiatrie…);
  • normes complémentaires (capacité minimale, capacité par service, nombre de services…);
  • normes des services médico-techniques (services d'imagerie médicale où est installé un scanner, une RMN, service de radiothérapie, services de dialyse, service de médecine nucléaire où est installé un PET SCAN, centre de transplantation);
  • normes pour différentes fonctions (officine hospitalière, service mobile d'urgence, fonctions de soins néonatals locaux, fonctions de soins périnatals régionaux, fonctions de soins palliatifs, fonctions d'hospitalisation chirurgicale de jour, fonction d'hospitalisation médicale de jour, fonctions de " première prise en charge des urgences ", fonctions " soins urgents spécialisés ", fonctions de " soins intensifs ", fonctions " SMUR ", fonction banque de sang, fonction de médiation);
  • normes pour programmes de soins (médecine " de la reproduction ", pathologie cardiaque, programme de soins d'oncologie, programme de soins oncologiques spécialisés sur le cancer du sein, programme de pédiatrie, programme sur le "patient gériatrique").
  • normes spéciales pour les hôpitaux et services universitaires
  • normes concernant les droits du patient

La programmation des services de santé

La programmation des services de santé consiste à planifier l'offre de soins en fonction des besoins de la population. Elle se déroule en deux étapes. Il faut d'abord chiffrer pour un territoire donné et donc la population qui y vit, le nombre de services, (ou) de lits ou d'équipements, voire de personnels de santé, qui lui sont nécessaires. Ensuite, en fonction des concentrations de population, de l'accessibilité et de l'existence conjointe d'autres services à la collectivité, il s'agira d'ouvrir le service à l'endroit le plus approprié. Pour ouvrir ou pas un nouveau service hospitalier dans un hôpital déjà existant, l'existence préalable d'autres services qui lui sont complémentaires est déterminante dans une région ou chacun peut aller dans n'importe quel hôpital wallon ou bruxellois en moins de deux heures

Doléance, satisfaction , dépôt d'une plainte

Comment exprimer votre satisfaction ou votre insatisfaction à l'égard d'un service de santé ou d'un établissement de soins ?

Le ministre et son administration sont intéressés par l'avis des usagers à propos des soins qui sont offerts dans les établissements et par les services qu'ils agréent. Ces avis enrichissent l'information que le Ministre souhaite pour autoriser ou refuser l'agrément.

1. Comment être sûr que l'avis que vous souhaitez donner est envoyé à la bonne adresse ?

Les différents services administratifs, qu'il soient fédéraux, communautaires, régionaux, provinciaux ou communaux travaillent en coordination. Si un témoignage (plainte ou satisfaction) ne relève pas des compétences de la Région wallonne, nous vous transmettrons un courrier en vous signalant où votre plainte est réorientée.

2. Sous quelle forme ?

Par principe et afin de pouvoir traiter la plainte dans les meilleures conditions, notre service demande que toute plainte soit écrite et signée et que les coordonnées du plaignant soient mentionnées dans le courrier qu'il envoie. L'anonymat du plaignant est toujours garanti sauf dans les cas évidemment où l'inspecteur doit procéder à des auditions (médecins, infirmiers) ou doit consulter un dossier individuel. Si vous le souhaitez, l'administration peut vous aider à mettre vos griefs ou vos félicitations par écrit.

3. Plainte : arbitrage ou médiation ?

Quasi toutes les sortes d'établissements que nous suivons disposent de services de médiation. (contact: site des médiateurs fédéraux) qui interviennent au cas où le dialogue avec les professionnels hospitaliers ou les directions hospitalières est devenu laborieux. En alternative, l'administration donne toujours une suite aux plaintes qui lui sont communiquées.

4. Plainte : comment sera-t-elle traitée ?

Sauf rares exceptions, toute plainte fait l'objet d'une enquête sur place par un inspecteur en charge du contrôle de l'établissement visé. Des auditions des plaignants et/ou de témoins sont parfois requises et l'examen des dossiers administratifs, financiers et/ou médicaux est souvent nécessaire pour clarifier une situation souvent complexe. Une fois la plainte traitée, le plaignant reçoit une lettre l'informant des conclusions de l'inspection.

5. Témoignage de satisfaction

L'administration tient à jour un livre des bonnes pratiques alimenté en permanence par les constats favorables des usagers.

« Lorsqu'une plainte où un autre courrier que vous souhaitez échanger avec les agents de l'inspection revêt un caractère privé relatif au secret médical , veuillez prendre en compte que l'ensemble du personnel de la DSH est conscient et tenu à titre administratif de respecter le caractère confidentiel de votre courrier. Néanmoins, si vous souhaitez qu'un courrier adressé à titre nominatif à un inspecteur infirmier ou médecin ne soit ouvert que par lui, veuillez ajouter sur l'enveloppe la mention « personnel » et dès lors savoir que le délai de traitement de ce courrier peut s'en trouver allongé.

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