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Les données socio-sanitaires et les indicateurs de santé

Chaque naissance et chaque décès sont déclarés auprès de l’administration communale où ils ont eu lieu. Chaque mois, les 262 communes wallonnes ont l’obligation de transmettre les bulletins de déclaration au médecin fonctionnaire de l’AViQ.

Ces données sont ensuite vérifiées et codées conformément aux normes de la classification internationales des maladies (CIM-10) par les membres de la Cellule statistiques naissances-décès avant d’être incluses dans les bases de données ad hoc.

Les bases de données sont ensuite transmises à la Direction générale Statistique (DGS), anciennement appelé Direction générale Statistique et Information économique (DGSIE), qui se charge de compiler les bases de données en provenance des autres communautés et de créer la base de données définitive et nationale.

Le traitement des bulletins statistiques de naissances et décès

Sur base des arrêtés royaux du 14 juin 1999 et du 17 juin 1999, exécutant la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique et, afin de satisfaire aux obligations nationales et internationales et permettre d’orienter sa stratégie de santé publique, la Fédération Wallonie-Bruxelles récolte des données issues de 3 types de bulletins statistiques :

Les données récoltées portent sur les paramètres socio-économiques (notamment, la répartition des naissances et décès par sexe, par nationalité, lieu de résidence, âge,...) et médicaux. *Les statistiques de naissance et de décès avant l’âge d’un an permettent de suivre l’évolution de la santé périnatale et infantile.

Par exemple :

  • Le taux de natalité;
  • Le lieu et mode d’accouchement ;
  • L’âge moyen des femmes au moment de l’accouchement;
  • Le pourcentage de grossesses chez les jeunes filles de moins de 20 ans;
  • La proportion des grossesses au-delà de 35 ans;
  • Les taux de césariennes;
  • Le pourcentage d’enfants issus de grossesses multiples;
  • La prématurité et les faibles poids de naissance;
  • La mortalité périnatale, la mortalité néonatale et la mortalité infantile;
  • L’importance relative des malformations congénitales;
  • La fréquence du syndrome de la mort subite et celle de l’anoxie et de détresses respiratoires, etc

*Les statistiques de décès de plus d’un an permettent d’étudier la mortalité et l’analyse des causes de décès.

Le traitement de ces bulletins permet d’alimenter trois bases de données :

  • les naissances vivantes,
  • les décès des enfants de moins d’un an et des mort-nés,
  • les décès de plus d’un an

Les données de naissances et décès des années 2000 à 2011 sont actuellement disponibles. A noter qu’il s’agit de données de fait, c’est-à-dire les données concernant l’ensemble des naissances et décès survenus sur le territoire de la Région wallonne, en ce compris les communes de langue allemande, indépendamment du lieu de résidence. Pour les années antérieures, les données peuvent être consultées sur le site de la DG Statistique ou SPMA

En vertu de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées à des fins judiciaires ou d’assurance.

Informations complémentaires pour les administrations communales

  • Toute commande de bulletins statistiques vierges peut être effectuée à l’adresse internet : democra@economie.fgov.be auprès de la DG Statistique.
  • Vous trouverez ci-dessous des informations complémentaires sur le bordereau on-line.
  • Vous souhaitez joindre une personne de contact de la Cellule statistiques naissances-décès; Madame Maure KLEIN, Responsable de la Cellule. Numéro général de l’AWIPH 071/20 57 11.

Informations complémentaires pour les médecins déclarants

  • Toute commande de bulletin statistique peut être effectuée à l’adresse internet : democra@economie.fgov.be auprès de la DG Statistique.
  • Vous souhaitez joindre une personne de contact de la Cellule statistiques naissances-décès; Madame Maure KLEIN, Responsable de la Cellule. Numéro général de l’AWIPH 071/20 57 11.

Les recueils de données

Dans le cadre de ses missions de prévention et de promotion de la santé, la Wallonie subsidie/soutient plusieurs recueils de données qu’elle gère en interne, ou qui sont gérés par des partenaires externes.

Les collectes de données, effectuées selon une périodicité variable (en continu, tous les ans, tous les 2 ou 4 ans, etc.) permettent de suivre des évolutions au cours du temps et sont des sources d’informations de qualité pouvant justifier le développement d’actions et de programmes pertinents de promotion, d’éducation et de prévention de la santé.

Les collectes de données permettent à la Wallonie d’alimenter les bases de données d’autres niveaux de pouvoirs et ainsi de remplir ses obligations nationales et internationales (OMS, OCDE, Eurostat, …).

L’internaute trouvera ci-dessous la liste complète des recueils de données financés par la Wallonie et ses caractéristiques (objectif de la recherche, public-cible, années d’enregistrements, périodicité de la collecte, partenaire externe responsable de la gestion de la base de données, …).

  • Assuétudes
  • Bulletins statistiques de naissances et de décès
  • Données périnatales
  • Dépistage des anomalies congénitales
  • Dépistage du cancer du sein
  • Dépistage du cancer colorectal
  • Dépistage néonatal de la surdité
  • Enquête de couverture vaccinale chez le nourrisson
  • Enquête de couverture vaccinale en milieu scolaire
  • Enquête “Health Behaviour in School Aged Children” (HBSC)
  • Enquête nationale de santé
  • Epidémiologie du Sida
  • MATRA
  • Programme de dépistage néonatal de la surdité
  • Recueil standardisé d’informations sanitaires des enfants scolarisés en FWB PSE
  • Registre cardiovasculaire
  • Registre de la tuberculose
  • Registre du cancer
  • Surveillance des Infections Sexuellement Transmissibles

Accéder à l'ensemble des fiches récapitulatives.

Comment solliciter les données de la Wallonie?

Toutes demandes de données socio-sanitaires doit être introduites via un formulaire (que vous pouvez trouver ici) adressé au Fonctionnaire dirigeant du Département de la Santé

Ce formulaire, complété et signé, peut être transmis par courrier postal à l'adresse suivante:
AViQ
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 NAMUR
Ou par mail à l'adresse : sante@spw.wallonie.be

Vous obtiendrez des informations complémentaires auprès de l’Observatoire wallon de la Santé.

Toute demande de renseignements à propos des demandes de données peut être adressée à l’Observatoire.

Le borderau on-line

Le bordereau on-line destiné aux administrations communales wallonnes

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de la saisie des bordereaux d’envoi des déclarations de naissances et de décès via internet.

En application des arrêtés royaux des 14 et 17 juin 1999 prescrivant respectivement une statistique annuelle des naissances et des décès, l'administration communale transmet les volets B,C et D des bulletins de déclaration de naissance et de décès aux médecins fonctionnaires communautaires responsables avant le 20 du mois qui suit celui-ci auquel les naissances et/ou les décès se rapportent.

Pour garantir une bonne transmission, l'administration communale joint à chacun des deux envois un bordereau qui mentionne le nombre d’actes ainsi que les numéros d'inscription correspondants aux registres communaux. Ce système présente l'inconvénient que, pour garantir l'exhaustivité des envois, les communes sont tenues d'envoyer les bordereaux chaque mois, même lorsqu'il n'y a pas de naissance ou de décès enregistré.

La rédaction des bordereaux sur une application web présente les avantages suivants :

  • l'envoi postal est superflu lorsqu'il n'y a pas de naissance ou de décès pour le mois concerné, et la Communauté française est directement avertie via internet;
  • un historique des bordereaux envoyés par chaque commune est directement accessible tant par la commune concernée que par l'administration de la Communauté française.

A qui est-il destiné ?

Le bordereau on-line est accessible à tous les services d’état civil des administrations communales wallonnes

Comment faire ?

L’encodage des bordereaux se fait sur le site http://www.sinade.cfwb.be

Fichier attachéTaille
Arrêté royal du 14 juin 1999 prescrivant une statistique annuelle des naissances (M.B. du 5/10/1999).860.58 Ko
Arrêté royal du 17 juin 1999 prescrivant l’établissement d’une statistique annuelle des causes de décès (M.B. 4/09/1999).931.85 Ko
Loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique (M.B. du 20/07/1962).160.04 Ko
Bulletin statistique de décès d’un enfant de moins d’un an ou d’un mort-né3.81 Mo
Bulletin statistique de décès d’une personne âgée d’un an ou plus2.27 Mo
Bulletin statistique de naissance d’un enfant né vivant2.95 Mo
Nouveau volet médical (Cepip)2.16 Mo
Fichier récapitulatif des reccueils de données32.18 Ko

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