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La médecine du travail

Chaque employeur doit instituer un service interne de prévention et de protection au travail qui l'assiste pour appliquer les mesures à prendre dans le cadre du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail. Lorsque le service ne peut accomplir lui-même toutes les tâches qui lui sont imposées, l'employeur doit faire appel à un service externe de prévention et de protection au travail agréé.

La prévention est l'ensemble des dispositions ou des mesures prises ou prévues à tous les stades de l'activité de l'entreprise ou de l'institution en vue d'éviter ou de diminuer les risques professionnels. La prévention permet également de sauvegarder la santé et d'améliorer le bien-être. La prévention et la protection des travailleurs est une matière régie par le code du bien-être au travail.

Le rôle de la Wallonie est d’inspecter et d’agréer les départements médicaux des Services de Prévention et de Protection au travail (SEPPT et SIPPT), l’édiction des normes restant une compétence du ministre fédéral de l’emploi.

L’Administration instruit les dossiers d’agrément et veille au respect des obligations légales des services et départements de surveillance médicale exerçant sur le territoire de la Wallonie.

 

Informations - Contacts: 

AViQ
Rue de la Rivelaine, 21
6061 Montignies-sur-Sambre
071/33.77.11

Personne de contact : Dr Laurence NICK

Fichier attachéTaille
A.E. 13-07-1984 Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'agrément des services médicaux du travail81.63 Ko
A.M. 9-6-2010 fixant le modèle du rapport d’activité annuel des services externes pour la prévention et la protection au travail277.85 Ko
A.R. 27-3-1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail211.58 Ko
A.R. 27-3-1998 relatif au Service interne pour la Prévention et la Protection au Travail411.86 Ko
A.R. 27-3-1998 relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail246.93 Ko
ART 106-107 RGPT Règlement général pour la protection du travail16.14 Ko
Loi du 4-8-1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail261.13 Ko

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