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Les programmes relatifs au secteur de l'épidémiologie

Les programmes relatifs au secteur de l’épidémiologie (registres, enquêtes socio-sanitaires,…) ont pour objectif principal d’étudier les facteurs influant sur la santé et les maladies d’une population déterminée située sur le territoire de la Wallonie de langue française. Il s'agit d'une discipline qui se rapporte à la répartition, à la fréquence et à la gravité des états pathologiques.

L'étude de la répartition et des déterminants des évènements de santé sert de fondement à la politique faite dans l'intérêt de la santé publique et de la médecine préventive, c’est-à-dire à la politique de promotion de la santé en Wallonie.

Dans les limites des crédits disponibles, le Gouvernement de la Wallonie peut octroyer des subventions afin de mettre en œuvre les programmes relatifs au secteur de l’épidémiologie.

Critères de recevabilité d'une demande de subvention

La procédure de demande de subvention relative au secteur de l’épidémiologie se fonde sur les articles 12 à 17 de l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d’entrée en vigueur du Décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de santé en Communauté française et certaines mesures de son exécution.

Pour que la demande de subvention soit recevable, le programme doit satisfaire aux conditions suivantes :

  • être organisé par une personne morale, publique ou privée, ou un de ses services;
  • être mis en œuvre au profit de l'ensemble ou d'une partie de la population de la Wallonie;
  • s'inscrire dans les priorités définies par le programme quinquennal de promotion de la santé ou le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé;
  • autoriser la Wallonie à librement utiliser ou rendre public les rapports et, le cas échéant, les données brutes anonymes ayant servi à l'élaboration de ces rapports.

Introduction et suivi d'une demande

Toute demande de subvention d'un programme relatif au secteur de l’épidémiologie doit être introduite sur base d'un canevas de rédaction et adressée simultanément à l’administration et au ministre wallon de la Wallonie.

A la suite de l'envoi de la demande, ont lieu les étapes suivantes:

  • l’analyse par l’administration ;
  • l’analyse de la Commission épidémiologie. Celle-ci remet au ministre un avis motivé sur l'accord ou non de la subvention. A cette fin, elle utilise une grille d'apprciation de la qualité du programme;
  • la décision ministérielle ;
  • la rédaction des arrêtés de subvention ;
  • la signature par le ministre compétent ;
  • la procédure administrative d’engagement;
  • L’administration fait part des avis émis au promoteur et les raisons qui motiveraient un éventuel refus.

L'ensemble de ces étapes peut demander 6 mois.

Aspects pratiques

Le dossier de demande doit être obligatoirement envoyé sous format papier NON RELIE à l’attention de
AViQ
Département Santé
Avenue Gouverneur Bovesse, 100
5100 NAMUR
ET sous format éléctronique à sante@spw.wallonie.be

Il est demandé au promoteur d’indiquer le nom d’une personne de contact qui peut fournir des renseignements sur le dossier avec un numéro de téléphone et une adresse courriel.

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